1. Informations légales :
Propriétaire : CFTC Orange, Syndicat de salariés. SIRET : 78445105600039.
Adresse du propriétaire : 100 Avenue Stalingrad 94800 VILLEJUIF
Le créateur du site est : CFTC Orange
Le Directeur de la publication est : Frédéric Michaux
Pour contacter le directeur de publication : info@cftcorange.com
Le directeur de publication est une personne physique
Le Webmaster est : Webmaster de la CFTC Orange
Contacter le Webmaster Webmaster : info@cftcorange.com
L’hébergeur du site est : OVH,  2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
CREDIT : Les mentions légales ont été générées par le générateur de mentions légales.

2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site précité : www.cftcorange.com.
Le site www.cftcorange.com comporte un ensemble de services, en l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est précisé que les utilisateurs doivent rester courtois et de bonne foi à l’égard des autres utilisateurs ainsi qu’à l’égard du webmaster du site www.cftcorange.com. Le site www.cftcorange.com est mis à jour régulièrement par le webmaster de la CFTC Orange.
Le webmaster de la CFTC Orange s’efforce de fournir sur le site www.cftcorange.com des informations aussi précises que possible (sous réserve de modifications intervenues depuis sa mise en ligne), mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, les utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations (qui sont indicatives, non exhaustives et sujettes à modification) sous leur seule responsabilité.

3. Accessibilité :
Le site www.cftcorange.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.cftcorange.com s’efforcera de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyens, www.cftcorange.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :
La CFTC Orange est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels….
. Toute reproduction totale ou partielle du site www.cftcorange.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la CFTC Orange, propriétaire du site, à l’adresse email suivante : info@cftcorange.com, sous peine d’être considéré comme constitutif d’une contrefaçon et de faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :
Le site www.cftcorange.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, …) mis en place avec l’autorisation de la CFTC Orange. Cependant, la CFTC Orange n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.cftcorange.com, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé de la présence de cookies et, le cas échéant, les refuser comme indiqué à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour bloquer les cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquer les cookies sous IE ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

6. Protéger les personnes et les biens – gérer les données personnelles :
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.cftcorange.com, la CFTC Orange ne collecte des informations personnelles (conformément à l’article 4 de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.cftcorange.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.cftcorange.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à info@cftcorange.com par email : info@cftcorange.com ou par courrier dûment signé, accompagné d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cftcorange.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le rachat du site www.cftcorange.com et de ses droits autorise la CFTC Orange à transmettre ces informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.cftcorange.com.
Le site www.cftcorange.com est conforme au RGPD (voir notre politique RGPD). https://politique-de-confidentialité-cademoins.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.